Ommission

© Olivier Grondin - 2014

J’étudie à l’UQÀM au baccalauréat en relations internationales et droit international (BRIDI). Le nom est long, le programme, souvent prétentieux. J’ai une relation d’amour-haine avec mes études.

J’ai choisi le BRIDI plutôt que le droit parce que je n’aime pas ce qu’est l’institution juridique étatique. Plus je découvre mon domaine, plus je réalise que ce que j’aime du droit, c’est ses possibles, pas ce qu’il est dans l’ordinaire. Selon moi, le droit, ou la science juridique c’est l’étude des comportements idéalisés (normes) qui animent une société ainsi que des mécaniques de réparation et de réconciliation avec ces normes lorsqu’elles sont transgressées.

J’ai passé près d’un an à me moquer de toutes personnes qui m’affirmait l’existence du droit international, un an à réaffirmer que de toute manière, celui avec la plus grosse armée fait bien ce qu’il veut.

Pis mes amies en droit interne se font du fun, parce que le droit interne, c’est du vrai droit.10650664_10152241294967121_1013012651_o

En juin 2014, la Cour suprême reconnait pour la première fois, dans l’arrêt Tsilhqot’in, l’existence d’un titre ancestral. Elle pose également les implications qui découlent de la reconnaissance de ce titre. Entre autres, la Cour établit que les droits d’une communauté sur un titre ancestral ne sont pas limités aux seuls membres actuels de la communauté, mais également aux générations futures de cette communauté.

Le titre ancestral vient donc avec une obligation de préserver le territoire ancestral pour les générations à venir.

Au mois d’août dernier, une communauté traditionaliste Anishnabee s’est présentée en cours afin de faire reconnaitre son titre ancestral sur des territoires de la Réserve faunique De la Verendry.

Les territoires qu’ils revendiquent n’ont jamais été cédés par traité.

La communauté habite le territoire. Elle y pêche, elle y chasse, elle y cueille. Elle y vit.

Je n’ai pas l’autorité de déterminé l’existence d’un titre ancestral.

Je crois que cette affirmation ne peut être démontré que par les tribunaux canadiens.

Je sais qu’en droit international, il y a les droits de la personne, le droit des peuples à l’auto-détermination, le droit d’une communauté de maintenir sa culture en vie et de l’exprimer.

En droit international, en «théorie pure», il y aurait clairement violation des droits de cette communauté. Mais en droit interne, c’est un peu plus flou. C’est aussi beaucoup plus politique, même si on ne le dit pas.

En droit interne, il faut prendre en considération la volonté du législateur y compris lorsque cette volonté s’exprime par une omission. L’omission, c’est l’exclusion volontaire d’un élément sans le mentionner.

Par exemple, lorsque l’on parle de Réserve faunique De la Vérendry, ce qu’il faut comprendre, c’est que c’est la faune qui est protégée. Pas la flore.

© Olivier Grondin

Si cette communauté réussit à faire reconnaitre son titre ancestral, elle aura l’obligation de préserver le territoire pour les générations futures. Faut simplement se demander ce qu’il en restera à préserver.

Parce que l’État de droit, en théorie pure comme en pratique, ça ne devrait pas être: celui avec la plus grosse chainsaw fait bien ce qu’il veut.

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